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BIENVENUE à l’association Les Riverains de la Butte aux Cailles "Aimer son quartier et protéger son cadre de vie"
 SIGNATURE D’UNE CHARTE DE QUARTIER EN 2012 (texte du 26 septembre 2012 actualisé le 25 octobre) Lire la charte du 2 juillet 2012 LRDBAC, association non subventionnée et seule association de riverains du quartier représentant spécifiquement les intérêts de ceux qui subissent des nuisances, a signé une « charte de la vie nocturne pour le quartier de la Butte aux Cailles » le 2 juillet 2012. NOTRE MOTIVATION : Satisfaits de constater que la Mairie n’occulte plus la réalité de nos plaintes, nous voulons coopérer à toute démarche municipale visant à améliorer notre situation. La Mairie du 13è affirme, dans la lignée des « états généraux de la nuit parisienne », que des instances de conciliation permettront, dans le cadre d’une charte, de parvenir à ce que l’exploitation des bars et restaurants soit respectueuse des intérêts légitimes des habitants du quartier. L’association entend participer au processus. Lors de la cérémonie de signature, la présidente de l’association, tout en manifestant clairement la volonté que la démarche municipale aboutisse, a néanmoins insisté notamment sur le fait que l’association :
LA LOGIQUE DE LA CHARTE : Le processus attendu est celui d’une dynamique vertueuse reposant sur l’adhésion volontaire des établissements qui, du fait du dialogue avec les autorités et les victimes des nuisances, seraient amenés à modifier leurs pratiques actuelles pour tous ceux qui ne respectent pas d’ores et déjà ces engagements et à maintenir des pratiques vertueuses pour ceux qui les respectent. La charte a été signée par différentes catégories de parties prenantes : - Le Maire du 13è - Des associations de commerçants et/ou riverains - Des établissements à titre individuels Seuls les établissements ayant signé la charte se trouvent engagés. 12 établissements étaient signataires en juillet à notre connaissance :
A noter que l’octroi du droit d’apposer un label sur la devanture des signataires a été abandonné. LE CONTENU DE LA CHARTE : Le texte en a été rédigé par la Mairie de l’arrondissement après consultation des intéressés. Il comporte des engagements ainsi que la création de structures de suivi de la vie du quartier. Les « engagements » : Les engagements des établissements signataires sont pour l’immense majorité la pure et simple réplique de la réglementation concernant la tranquillité publique, les nuisances sonores, l’environnement et le cadre de vie, la santé publique, la sécurité, la non discrimination et l’information de la clientèle. 2 apports créatifs de la charte : - la fermeture des terrasses à 22 H, alors que l’horaire réglementaire est de 02H. - le financement par les commerçants de campagnes d’information de la clientèle sur « les codes de conduite à adopter dans le quartier de la Butte aux Cailles ». Les engagements des associations signataires consistent « à contribuer au travail de la charte comme les instances de la démocratie locale mises en place par la Ville de Paris », ce qui semble vouloir dire qu’il s’agit de participer aux structures de suivi. Les engagements de la Mairie sont : - « soutenir, dans la mesure de ses moyens, les actions d’information et/ou de prévention conformes à la réalisation des objectifs de la charte » ; - la présidence des « comités de pilotage » et « de suivi » par le Maire du 13è arrondissement et la convocation de ce dernier comité, à l’initiative du Maire ou de la moitié de ses membres. Les structures de suivi : Un « comité de pilotage » réuni au moins une fois par an « évoquera les dispositions de politique générale inhérentes à la charte », formule supposant des éclaircissements. Un « comité de suivi » a pour mission d’assurer « le suivi et la mise en application des principes de la charte » et traitera des litiges selon des modalités qui restent à définir à tous points de vue : saisine, prise de décisions du comité, nature de ces décisions. A noter la mention expresse d’une articulation avec les services de la Préfecture de police (qui n’est pas signataire de la charte) PREMIÈRES OBSERVATIONS LRDBAC : Certains des 11 signataires (/27) ne respectent pas leurs engagements : - Concernant l’exploitation des terrasses et l’occupation de la voie publique : En juillet malgré le mauvais temps et aussi en août, on a pu constater des attroupements presque quotidiens très bruyants aux abords des établissements qui en sont coutumiers. On a aussi pu constater que les limites des autorisations de terrasses étaient totalement dépassées, voire ça et là une table en hauteur pour accueillir les verres d’un nombre de clients supérieur à celui qu’impliquerait le fait de ne servir qu’aux clients assis, comme l’exige la réglementation. Parmi les établissements concernés, certains avaient une autorisation de terrasse ancienne, d’autres datant de 2012. Certains mêmes n’avaient pas encore d’autorisation, mais bénéficiaient d’une « tolérance » de la Mairie en contrepartie de la signature de la charte et en attendant que la Direction de l’Urbanisme de la Ville n’ait examiné le dossier de demande d’autorisation déposé. Des interventions de la Mairie d’arrondissement ont permis de régler certaines difficultés au cours du mois d’août. Mais les attroupements bruyants subsistent. - Concernant la diffusion de musique amplifiée : Plusieurs des établissements signataires ne ferment toujours pas leurs portes pendant qu’ils diffusent de la musique amplifiée et le voisinage continue d’être perturbé. Quid en ce qui concerne les 15 (/27) établissements non signataires en juillet ? Qui sont-ils selon les informations que la Mairie nous a communiquées à ce jour ? - « A la Bonne Cave » (13, rue de l’Espérance) -- « Au passage des artistes » (23, rue des Cinq Diamants) - « Café Loma » (60, rue Gérard) - « Chez Mamane » (27, rude des Cinq Diamants) (aurait signé en sept. à confirmer) - « Chez Michel » (15, rue de la Butte aux Cailles) - « Chez Paul » (22, rue de la Butte aux Cailles) - « Des Crêpes et des Cailles » (13, rue de la Butte aux Cailles) - « L’Auberge Aveyronnaise » (12, rue de la Butte aux Cailles) (aurait signé en sept. à confirmer) - « L’Oisivethé » (10, rue de la Butte aux Cailles) - « Le 43 » (43, rude des Cinq Diamants) - « Le Café du Commerce » (39, rude des Cinq Diamants) - « Le Déci » (51, rude des Cinq Diamants) - « Le Diapason » (15, rue de la Butte aux Cailles) (aurait signé en sept. à confirmer) - « Le Merle Moqueur » (11, rue de la Butte aux Cailles) - « Le Tandem » (12, rue de la Butte aux Cailles) (aurait signé en sept. à confirmer) - « Le Village de la Butte » (23, rue de la Butte aux Cailles) Plusieurs des établissements en question sont à l’origine de nuisances importantes tant du fait de leur appropriation indue de la voie publique que de la diffusion de musique amplifiée. Leur refus notifie-t-il qu’ils n’ont absolument pas l’intention d’évoluer ? Les laissera-t-on faire ? Il reste aussi, avant tout marquage au sol des périmètres de terrasses autorisés, à régler la question de la mise en conformité de l’ensemble des autorisations de terrasses du quartier avec la nouvelle réglementation de la Ville de Paris intervenue en 2011. En fonction de ces observations, LRDBAC a demandé début août à M. J. Coumet, Maire de l’arrondissement, de tenir en urgence un comité de suivi début septembre. Ce comité de suivi a été réuni par le Maire le 15 octobre pour lequel un compte-rendu officiel de la Mairie n'a pas été annoncé : La question de la
liste précise des nouvelles autorisations de terrasse est restée floue, la
mairie du 13è ne disposant pas d'informations. De même les moyens mis en œuvre pour
ceux qui ne respectent pas l’horaire de fermeture de la charte. Le tableau que nous
avions préparé n'a pas été retenu comme base de travail et la Mairie n'a
proposé aucun autre support pour aider à suivre les sujets abordés. Les commerçants ont rejoint les propos de M. le Maire qui avait préalablement redit sa faveur à un amendement de l’arrêté. Le président de leur association a ajouté une demande d’amendement de la charte : la suppression de l'obligation de fermeture des terrasses à 22H (seul apport véritable de la charte par rapport à la réglementation).
- Il est vraiment curieux que le Maire ait cet objectif alors que les commerçants ne respectent pas les obligations visées par la charte et refusent le mesurage Bruitparif ; - Il faut prendre conscience du fait que la configuration du quartier ne permet pas une consommation massive sur la voie publique sans dommages graves pour les riverains (circulation, bruit dans les appartements fenêtres fermées). Le Maire a demandé que chacun réfléchisse encore. Nous avions pensé qu'il s'agirait d'un comité de suivi de la mise en œuvre des obligations des commerçants figurant à la charte.Mais nous avons assisté à un comité de suivi de la grande marche où commerçants et Mairie s'unissent pour parvenir à leur objectif de rétablissement de la pratique d'une consommation d'alcool dans des gobelets plastiques en dehors des terrasses autorisées. ***************************
Un quartier est un équilibre entre des composantes différentes Dans le 13e arrondissement de Paris, cet équilibre est déréglé Trop de nuisances essentiellement nocturnes de la part de trop de bars et bars restaurants
Nous sommes beaucoup à aimer notre quartier et vouloir y vivre bien D’où notre objet social déclaré : « Défense des intérêts des riverains, lutte contre les bruits, toutes formes de nuisances et pollutions entraînés par la présence des débits de boisson, cafés, restaurants et établissements divers… » IL EXISTE DE NOMBREUSES ASSOCIATIONS DE GRANDES VILLES
PARTAGEANT LE MÊME POINT DE VUE
EN JANVIER 2010, 10 ASSOCIATIONS PARISIENNES ONT CREE
LE "RESEAU VIVRE PARIS !"
LRDBAC A PARTICIPE A CETTE CREATION
DEPUIS AOÛT 2011, 24 ASSOCIATIONS SONT MEMBRES DU RESEAU |