assemblee plenière conseil quartier 2 13ème arrondissement

17 octobre 2011

compte-rendu et commentaires association les riverains de la butte aux cailles

 

 

Avertissement :

Pour vous permettre de bien les distinguer, le compte-rendu sera écrit en caractère droit

et nos commentaires  seront écrits en italique.

 

Le Conseil de quartier (CQ) Daviel - Butte aux Cailles a organisé une réunion plénière le 17 octobre dans le préau de l’école Vandrezanne, entre 19 H et 20H30 sur le thème « Débat autour de l'arrêté préfectoral interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique entre 16h et 7h dans le quartier de la Butte-aux-Cailles ».

 

Origine de la réunion du 17 octobre :

Le Conseil de quartier a été saisi en juin dernier par le collectif  "Les Cailleux".

Ce collectif avait lancé à ce moment là, avec l'élu PC de l'arrondissement, F COMBROUZE, un processus de recours devant le tribunal administratif pour obtenir l'annulation de l'arrêté (il faudra un certain temps avant la décision).

Le CQ a organisé une réunion publique début juillet, où le collectif s'était exprimé, nous aussi ainsi que divers habitants du quartier (dont un nombre significatif dans notre sens et sans forcément appartenir à notre association).

Le CQ a décidé, en septembre, de rejeter la demande du collectif d'un voeu du bureau d'animation contre l'arrêté.

 

Préparation de la réunion plénière du 17 octobre :

Le CQ organisé une réunion préparatoire le 11 octobre en y invitant notre association, le collectif et la nouvelle « association des commerces » présidée par un gérant de « Le Sputnik » et adossée à l'association « culture bar-bar », qui promeut l'animation des quartiers par de petits établissements et qui a été soutenue par la Ville de Paris à l’occasion des « états généraux de la nuit parisienne ».

L'association des commerçants n'a pas été représentée.

Cette réunion, présidée par Ph. MOINE, élu référent du CQ et adjoint à la culture, a montré que le bureau du CQ est attaché à maintenir sa neutralité.

Le collectif a défendu la légitimité d'un votre pour ou contre l'arrêté lors de la réunion du 17. Cela a été exclu.

 

L'organisation du déroulement du débat a été prévue :

 5 minutes de propos introductifs au débat par J Coumet, » les cailleux », l'association des commerçants, LRDBAC.

Ensuite, débat avec la salle, les interventions ne devant pas être trop longues.

Pour terminer, les intervenants initiaux reprendront la parole pour une rapide conclusion.

 

Déroulement de la réunion plénière

 

Les interventions de début de séance

L’animatrice du CQ a présenté le contexte :

-          Lecture du dispositif de l’arrêté.

-          Information selon laquelle le CQ voulait conserver toute sa neutralité et donc avait refusé de voter un vœu en faveur de l’abrogation de l’arrêté

-          Information sur le refus du CQ de procéder à l’occasion de la Plénière à un vote pour ou contre l’arrêté, car cela ne paraissait pas tout à fait démocratique.

 

Notre intervention a été tirée au sort comme étant la première et n’a pu passer en entier, car nous avons été coupés à 5’ 25’’. En voici le texte complet

 

La parole a ensuite été donnée à l’association des commerces.

Elle a dit son intention d’un dialogue ouvert avec tous, y compris LRDBAC dont il reconnaît que certaines de ses demandes sont légitimes.

Elle a énoncé qu’aucune concertation n’avait précédé l’arrêté.

Elle a critiqué la nécessité de l’interdiction telle que fixée par l’arrêté à partir de 16H.

Elle a informé avoir eu un entretien avec M. Vedel (Sous-Préfet) la semaine dernière et la proposition de la Préfecture de modifier l’arrêté (pas de représentation de cette dernière pour confirmer) en fixant le point de départ de l’interdiction à 21H.

 

Elle a aussi annoncé sont souhait de parvenir à établir une charte « ou règlement » présentés comme des équivalents en précisant regrouper 20 commerces dont la presque totalité des bars et restaurants du quartier ainsi que 8 commerces de bouche du quartier et bureau de tabac.

Comme illustration, ont été  citées l’obligation de nettoyer devant l’établissement (ce qui est déjà une obligation) la possibilité de mettre en place un système de gobelets en plastique consignés pour assurer la propreté en expliquant le système ainsi que la possibilité de faire de la médiation.

La possibilité de créer des toilettes publiques a été évoquée.

Alors que le temps de parole n’était pas épuisé, aucune autre suggestion de ce que la charte pourrait comporter n’a été formulée.

 

La parole a ensuite été donnée au collectif « Les Cailleux »

Ils se sont exprimés dans des termes nuancés, sans jamais personnaliser leur argumentation sur jugements de valeur des reproches adressés à la présidente de LRDBAC (contrastant en cela avec les comptes-rendus des 2 CQ figurant sur leur « mur facebook » et de différentes contributions dont ils autorisent la publication sur ce mur).

Ils ont à la fois reconnu qu’il pouvait y avoir des riverains gênés, mais qu’ils pensaient que l’arrêté devait être modifié car il trop contraignant du fait de l’horaire fixe tous les jours de la semaine et de l’année.

Ils ont soutenu qu’il suffit d’appliquer la réglementation existante pour régler les problèmes.

Ils ont contesté le caractère démocratique de l’arrêté du Préfet et dénoncé son impopularité.

Ils ont contesté qu’ils puissent et être appliqué et être de nature à régler les problèmes.

Ils ont de nouveau demandé une « consultation citoyenne » et rappelé leur pétition.

Ils ont demandé la médiation, l’application des mesures prévues par les EGN à ce titre.

 

Le débat avec la salle

De façon parfaitement compréhensible, en fait de débat, il y a eu des témoignages sur les ressentis subjectifs de ceux qui ont demandé la parole.

Sans qu’il soit possible d’en tirer des conséquences en termes de représentativité signifiante, on a constaté qu’il y avait le double d’interventions critiquant de l’arrêté.

Plusieurs d’entre elles visaient à contredire que le fait de vivre à proximité des établissements crée des nuisances pour les habitants.

Certaines interventions ont aussi insisté sur le fait que l’augmentation du prix de l’immobilier dans le quartier était un facteur déterminant pour justifier d’y permettre les pratiques que l’arrêté a stoppées.

On notera qu’une association d’étudiants de l’école France Télécom a témoigné de son sentiment de déficit d’attractivité du quartier en prenant soin de préciser sa neutralité sur la possibilité des nuisances.

Une question à laquelle y n’a pas été répondu mérite d’être retenue : pourquoi les réglementations de base n’ont-elles pas permis d’éviter les nuisances ?

 

Les interventions de fin séance

M. le Maire J. Coumet a exprimé son intention de parvenir à une solution équilibrée entre les intérêts en présence.

Il a rappelé que le Maire n’a pas de pouvoirs de police en précisant que s’il en avait eu, il n’aurait pas pris cet arrêté de cette façon.

Il a fait remarquer que notre quartier est utile pour Paris et pour le 13^ème (sans doute en visant l’utilité économique du développement de l’animation nocturne qui est un axe majeur de la Ville, comme en ont témoigné les « états généraux de la nuite » de 2010 et en visant le Quartier Latin de demain).

Il s’est référé à l’expérience réussi de modération des fêtes de Bayonne (une semaine dans l’année).

Il a mentionné la nécessité d’un dialogue et d’une charte, en précisant que les commerçants avaient eu une prise de conscience collective et que la nouvelle « association des commerces » serait l’interlocuteur approprié.

Il a mentionné la possibilité d’une modification de l’arrêté par l’arrêté préfectoral avec un horaire plus souple.

Il a mentionné le fait qu’un seul PV avait été dressé sur la base de cet arrêté, concernant un épicier et il a ensuite insisté sur la responsabilité des épiceries dans les problèmes en indiquant que le Préfet l’avait interrogé sur sa position sur ce seul aspect du projet d’arrêté.

Il a cité système des gobelets plastiques consignés.

Il a terminé sur le fait qu’il était favorable à des mesurages du bruit.

 

M. le Député et Adjoint au Maire chargé du commerce S. Blisko est intervenu pour signaler que, habitant le quartier, il avait constaté l’importante dégradation de ces dernières années  en relevant les effets de la loi antitabac.

Il a rappelé que le nombre de terrasses illégales avait augmenté et que, en tant que Maire, il avait agi sur cet aspect en rappelant les règles à respecter pour assurer la sécurité piétonne : nécessité d’une autorisation moyennant paiement d’une taxe, dont le périmètre doit être respecté.

Il a synthétiquement appuyé les orientations définies par M. Coumet vers le dialogue entre tous et le souhait de faire modifier l’arrêté.

Il a mentionné précisément que la bonne entente dans le quartier dépend essentiellement des commerçants.

Il a rappelé que l’arrêté n’interdit pas la consommation d’alcool à l’intérieur, mais les gobelets plastiques.

Il a rappelé qu’on peut se réjouir d’avoir du monde le soir dans le quartier.

Il a enfin souligné l’importance du problème de l’insalubrité et que chacun doit faire un effort citoyen.

 

L’association des commerces a confirmé son intention de faire progresser le débat.

Le responsable du « Temps des cerises » a indiqué son espoir de pouvoir parvenir à des solutions.

Il a précisé être un interlocuteur qui n’a pas de licence IV.

Il a parlé de l’intérêt de l’animation nocturne pour la sécurité.

Il a indiqué qu’effectivement, des commerçants avaient abusé.

 

Le collectif « Les Cailleux » a précisé ne pas être là pour soutenir les commerçants, mais la clientèle des établissements qui s’estime pénalisée par l’arrêté.

Il a rappelé être pour une concertation qui permette de dégager une représentativité réelle des habitants.

Il a mentionné le recours en annulation fait contre l’arrêté, dont le résultat est attendu et lu un passage de la lettre du Préfet en réponse à une première démarche dans laquelle il est fait référence à un bilan de l’application de l’arrêté à l’automne.

Pour le dialogue continu.

 

LRDBAC a :

- rappelé que l’arrêté avait été précédé de plusieurs mises en garde des commerces,

- annoncé la modification de son objet social en septembre pour l’ouvrir à l’organisation d’activités culturelles et sociales,

- confirmé sa participation à l’élaboration de la charte,

- et enfin posé la question de savoir ce qui se passerait si un commerce n’adhère pas à la charte ou ne la respecte pas.

 

Quelques remarques et questions en suspens

 

-          Le préau de l’école n’était pas comble  

Qu’en déduire ?

En quoi avons-nous eu la démonstration d’une mobilisation effective et significative des membres du collectif « Les Cailleux » ? En quoi n’avons-nous pas eu plutôt  la confirmation que les habitants du quartier et parmi eux les nombreuses victimes des nuisances ne veulent pas participer à quoi que ce soit qui remette en cause un arrêté qui, lui, ne fait finalement que traduire le bon sens selon lequel la voie publique n’est pas une annexe des commerces et qu’il n’y a pas de justification à vouloir y consommer dans des gobelets plastiques.  

 

-          Le recours en annulation de l’arrêté

Lors de la réunion préparatoire, nous avions fait part de notre demande d’éclaircissement sur le recours en annulation de l’arrêté, dont le collectif nous a dit qu’il est porté devant le tribunal administratif par certains de ses membres et M. Combrouze.

Nous voulions savoir si M. Combrouze a agi en qualité d’élu du 13^ème ou de représentation du PC ou bien à titre strictement personnel.

Rien n’a été précisé.

Pourtant, M. Combrouze était présent en début de réunion pour faire passer un message très intéressant en faveur du maintien d’un centre de santé de proximité, mais il est ensuite parti rapidement.

Il va falloir lui poser la question par courrier.

 

-          L’argument de la sécurité dans le quartier par le fait de l’animation

S’il est probable que la présence de commerces ouverts en soirée contribue à la sécurité dans le quartier, il ne faut pas laisser instrumentaliser cet argument.  La sécurité tient uniquement aux flux que engendrés par les allers et venues de la clientèle, comme cela a été le cas depuis des années, avant même que les établissements soient si nombreux et alors qu’ils fonctionnaient portes fermées. A partir de quoi la présence de groupes consommant devant les établissements et encore moins leur tapage n’apportent la moindre  sécurité.